- Objet
- Prix
- Zone géographique
- Commandes
- Validation
- Disponibilité
- Livraison
- Modalités de paiement
- Sécurisation
- Service clientèle
- Droit de rétractation
- Garantie
- Responsabilité
- Propriété intellectuelle
- Données à caractère personnel
- Archivage – Preuve
- Loi applicable – Règlement des litiges
- Intégralité
ARTICLE 1 - OBJET
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente » ou « CGV ») régissent exclusivement les ventes de produits BaByliss Paris et BaBylissMEN (ci-après « Produit(s) ») vendus sur le présent site www.babyliss.ma (ci-après « Site »).
1.2 L’achat d’un Produit sur le Site nécessite l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente.
1.3 Les Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et Produits proposés par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Les prix figurant sur ce Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en dirham marocain tenant compte de la TVA marocaine applicable au jour de la commande hors participation aux frais de traitement et d’expédition (voir Livraison ) ;tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Produits.
2.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le Site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
2.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits publiés sur le Site à la seule initiative du Vendeur.
1.2 L’achat d’un Produit sur le Site nécessite l’acceptation expresse des Conditions Générales de Vente.
1.3 Les Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services et Produits proposés par le Vendeur. Ce dernier se réserve le droit de modifier les Conditions Générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
ARTICLE 3 – ZONE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des Produits présentés sur le Site est destinée aux acheteurs qui résident ou séjournent au Maroc et pour des livraisons au Maroc.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 L’Acheteur souhaitant acheter un Produit sur le Site, peut le faire de 2 (deux) façons :
En tant qu’invité, il doit :
- Acheter le ou les Produit(s) qu’il souhaite en cliquant sur « Acheter ».
- Finaliser le processus de commande en renseignant les informations de livraison et de facturation.
- Terminer en cliquant sur « Commander ».
En créant un compte sur le Site, il doit :
- Choisir de créer un compte
- Acheter le ou les Produit(s) qu’il souhaite en cliquant sur « Acheter ».
- Remplir le formulaire avec le nom, prénom, l’email et le mot de passe pour se connecter à son compte ;
- Finaliser le processus de commande
- Terminer en cliquant sur « Commander ».
4.2 La langue du contrat est la langue française.
4.3 L’ensemble des informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la validation de commande.
ARTICLE 5 – VALIDATION
5.1 L’Acheteur doit prendre connaissance et accepter les Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.
5.2 La vente est définitive après le paiement de la commande, qui est suivi de l’envoi de la confirmation de commande à l’Acheteur. De plus, l’Acheteur peut enregistrer et/ou imprimer les Conditions Générales de Vente afin de pouvoir les consulter à tout moment.
5.3 L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
5.4 Le Vendeur communiquera par courrier électronique et appel téléphonique la confirmation de la commande enregistrée.
ARTICLE 6 – DISPONIBILITÉ
Les offres de Produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, hors opérations promotionnelles mentionnées comme telles sur le Site. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de la commande, le Vendeur informera l’Acheteur par courrier électronique. La commande sera alors automatiquement annulée.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
7.1 Les livraisons sont effectuées au Maroc.
7.2 Le(s) Produit(s) sera(ont) livré(s) à l’Acheteur à l’adresse renseignée au cours du processus de commande. Le Vendeur ne pourra, à aucun moment, être tenu responsable pour tout retard de livraison dû à une erreur commise par l’Acheteur lors de la validation de sa commande.
7.3 Le Vendeur se réserve le choix du moyen et du lieu de départ de ses livraisons. Le montant total TTC des frais de livraison de la commande est indiqué dans le processus de passation de commande.
7.4 Le Vendeur apporte le plus grand soin à la préparation de ses commandes. Cependant, une non-conformité dont la responsabilité incomberait au Vendeur donnera lieu au remplacement de la quantité non conforme et à l’acheminement à ses frais des Produits du Vendeur aux caractéristiques identiques.
7.5 Toute commande passée pour un article disponible est traitée dans le délai indiqué sur le Site pour les Produits concernés.
ARTICLE 8 – MODALITÉS DE PAIEMENT
8.1 Le règlement des achats s’effectue par paiement à la livraison.
8.2 Le débit est effectué au moment de la livraison.
ARTICLE 9 – SÉCURISATION
9.1. La sécurisation des données est une priorité absolue. Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées, conformément aux lois et réglementations applicables.
ARTICLE 10 – SERVICE CLIENTÈLE
10.1 Pour toute information ou question de l’Acheteur, le Service clientèle est à sa disposition de 9 heures à 17 heures du lundi au vendredi au email Contact@babyliss.ma
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 Babyliss Maroc ne rembourse pas directement les clients suite à un paiement effectué pour une commande valide passée auprès de notre entreprise toute en acceptant nos Conditions de Vente. Dans des cas particuliers, spécifiés dans la présente Politique Générale de Vente, le client pourra obtenir un avoir à la place d’un remboursement. Cet avoir pourra être utilisé lors d’un nouvel achat chez Babyliss Maroc avant le 31 décembre de l’année en cours.
11.2 Le client aura droit au remboursement dans les cas suivants :
- Si payé et demandé avant l’expédition du produit
- Si le client demande le remboursement une fois il aura reçu le produit, il ne sera accepté que si le produit est défectueux et après un test du produit par notre service client et approbation ultérieure par le fabricant
11.3 Le prix de livraison du retour est pris en charge par l’acheteur
11.4 Les Produits défectueux faisant l’objet d’un retour doivent être expédiés sans délai excessif, et au plus tard, dans les sept 7 jours suivant la livraison du produit.
11.5 Les Produits doivent être dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…).
11.6 Les biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent plus être renvoyés notamment pour des raisons d’hygiène, pourront ne pas bénéficier du droit de rétractation.
ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1 Garantie contractuelle
Les Produits sont garantis, deux (2), trois (3) ou cinq (5) ans (sauf dispositions contraires clairement mentionnées) selon les références de Produits, à compter de la date de vente du Produit.
La garantie couvre au choix du Vendeur le remplacement ou la réparation des Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La garantie ne couvre pas les détériorations résultant de l’usure normale (notamment l’usure des charbons du moteur), d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’un déréglage, de démontage par des personnes non autorisées, d’un mauvais entretien, du non-respect de la tension d’alimentation générale de l’appareil, d’incidents dus à un agent extérieur (incendie, foudre, inondation, humidité, etc.), de l’installation, adaptation ou modification incorrecte de l’appareil ou non-conforme aux normes techniques et/ou de sécurité en vigueur dans le pays d’utilisation, ou d’un cas de force majeure.
La garantie contractuelle n’affecte pas les droits de l’Acheteur au titre des garanties légales en vigueur (voir paragraphe 12.2 ci-dessous).
12.2. Garantie légale
Sans préjudice de la garantie contractuelle accordée, et conformément à la législation marocaine, le Vendeur reste tenu de livrer un bien conforme au contrat :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Aussi :
« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre;
5° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
12.3 Garantie légale des vices caches
Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@babyliss.ma
ARTICLE 12 – GARANTIES
12.1 Garantie contractuelle
Les Produits sont garantis, deux (2), trois (3) ou cinq (5) ans (sauf dispositions contraires clairement mentionnées) selon les références de Produits, à compter de la date de vente du Produit.
La garantie couvre au choix du Vendeur le remplacement ou la réparation des Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Le remplacement des Produits ou pièces défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
La garantie ne couvre pas les détériorations résultant de l’usure normale (notamment l’usure des charbons du moteur), d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation, d’une chute, d’un déréglage, de démontage par des personnes non autorisées, d’un mauvais entretien, du non-respect de la tension d’alimentation générale de l’appareil, d’incidents dus à un agent extérieur (incendie, foudre, inondation, humidité, etc.), de l’installation, adaptation ou modification incorrecte de l’appareil ou non-conforme aux normes techniques et/ou de sécurité en vigueur dans le pays d’utilisation, ou d’un cas de force majeure.
La garantie contractuelle n’affecte pas les droits de l’Acheteur au titre des garanties légales en vigueur (voir paragraphe 12.2 ci-dessous).
12.2. Garantie légale
Sans préjudice de la garantie contractuelle accordée, et conformément à la législation marocaine, le Vendeur reste tenu de livrer un bien conforme au contrat :
« Le bien est conforme au contrat s’il répond notamment, le cas échéant, aux critères suivants :
1° Il correspond à la description, au type, à la quantité et à la qualité, notamment en ce qui concerne la fonctionnalité, la compatibilité, l’interopérabilité, ou toute autre caractéristique prévues au contrat ;
2° Il est propre à tout usage spécial recherché par le consommateur, porté à la connaissance du vendeur au plus tard au moment de la conclusion du contrat et que ce dernier a accepté ;
3° Il est délivré avec tous les accessoires et les instructions d’installation, devant être fournis conformément au contrat ;
4° Il est mis à jour conformément au contrat.
Aussi :
« I.- En plus des critères de conformité au contrat, le bien est conforme s’il répond aux critères suivants :
1° Il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien de même type, compte tenu, s’il y a lieu, de toute disposition du droit national ainsi que de toutes les normes techniques ou, en l’absence de telles normes techniques, des codes de conduite spécifiques applicables au secteur concerné ;
2° Le cas échéant, il possède les qualités que le vendeur a présentées au consommateur sous forme d’échantillon ou de modèle, avant la conclusion du contrat ;
3° Le cas échéant, les éléments numériques qu’il comporte sont fournis selon la version la plus récente qui est disponible au moment de la conclusion du contrat, sauf si les parties en conviennent autrement ;
4° Le cas échéant, il est délivré avec tous les accessoires, y compris l’emballage, et les instructions d’installation que le consommateur peut légitimement attendre;
5° Il correspond à la quantité, à la qualité et aux autres caractéristiques, y compris en termes de durabilité, de fonctionnalité, de compatibilité et de sécurité, que le consommateur peut légitimement attendre pour des biens de même type, eu égard à la nature du bien ainsi qu’aux déclarations publiques faites par le vendeur, par toute personne en amont dans la chaîne de transactions, ou par une personne agissant pour leur compte, y compris dans la publicité ou sur l’étiquetage.
II.- Toutefois, le vendeur n’est pas tenu par toutes déclarations publiques mentionnées à l’alinéa qui précède s’il démontre :
1° Qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître ;
2° Qu’au moment de la conclusion du contrat, les déclarations publiques avaient été rectifiées dans des conditions comparables aux déclarations initiales ; ou
3° Que les déclarations publiques n’ont pas pu avoir d’influence sur la décision d’achat.
III.- Le consommateur ne peut contester la conformité en invoquant un défaut concernant une ou plusieurs caractéristiques particulières du bien, dont il a été spécifiquement informé qu’elles s’écartaient des critères de conformité énoncés au présent article, écart auquel il a expressément et séparément consenti lors de la conclusion du contrat. »
12.3 Garantie légale des vices caches
Toutes les réclamations, demandes d’échange doivent s’effectuer par mail à l’adresse : contact@babyliss.ma
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
14.1 Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
14.2 Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, tout élément du Site qu’il soit logiciel, visuel ou sonore et notamment les marques, noms de domaines, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle.
13.2 La responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit à un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
ARTICLE 15 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
15.1 Les données recueillies par le Vendeur au moment de la commande sur le Site sont nécessaires à l’exécution de celle-ci ainsi qu’à la gestion du service après-vente.
ARTICLE 16 – ARCHIVAGE - PREUVE
16.1 Le Vendeur archivera les commandes et les factures sur un support fiable et durable.
16.2 Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre elles.
ARTICLE 17 – LOI APPLICABLE - RÈGLEMENT DES LITIGES
17.1 Les Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi marocaine.
17.2 Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente qui ne pourra être réglé amiablement, sera soumis à la compétence des tribunaux marocains compétents.
ARTICLE 18 – INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, les autres dispositions des Conditions Générales de Vente resteront en vigueur.
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